Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 15 octobre 2026
Ce document est une traduction de l’original anglais. En cas de divergence entre les deux, la version anglaise prévaut.
Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès à Moa et son utilisation, y compris le site web moa.money, l’app web app.moa.money et les apps mobiles Moa (ensemble, le « Service »). Merci de les lire attentivement.
1. À propos de ces Conditions
Le Service est exploité par Argently LLC, une société à responsabilité limitée de droit du Wyoming (« Moa », « nous » ou « notre »). Vous pouvez nous joindre à help@moa.money.
La section 18 ajoute des conditions pour les utilisateurs de certains pays. Si vous vivez dans l’un de ces pays, ses conditions s’appliquent également à vous et, lorsqu’elles diffèrent du reste de ces Conditions, elles prévalent.
Avant qu’un nouveau compte s’ouvre, Moa vous demande d’accepter ces Conditions, et vous les acceptez en touchant Accepter et continuer. Se connecter ne vaut acceptation de rien. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, n’utilisez pas le Service.
Notre Politique de confidentialité explique comment nous collectons et utilisons les données personnelles lorsque vous utilisez le Service. Les engagements qu’elle prend envers vous font partie de ces Conditions.
2. Le Service
Moa analyse les données de transaction que vous fournissez et estime les articles que chaque achat a probablement compris, à partir du montant, du commerçant, des informations publiques de carte et de prix, et de vos confirmations précédentes.
Les détails ainsi produits sont des estimations. Ils sont identifiés comme tels dans le Service et peuvent être inexacts.
Le Service peut aussi lire une photo de ticket, une capture d’écran de votre app bancaire ou un achat que vous décrivez. Ces fonctions font appel à des modèles d’IA, et ce qu’elles produisent peut être faux ou incomplet, même lorsqu’il s’agit de vos propres transactions ; vérifiez donc tout ce qui compte avec vos propres documents. Rien de ce qu’elles produisent ne modifie vos données avant que vous ne l’ayez confirmé.
3. Pas un conseil financier
Moa n’est pas une banque, ni un service de paiement, ni un conseiller financier, fiscal, juridique ou comptable. Elle ne détient ni ne déplace d’argent, et ne peut effectuer aucune opération sur vos comptes.
Rien dans le Service ne constitue un conseil financier. Le Service ne remplace pas vos relevés bancaires, vos tickets ou un conseil professionnel, et ses estimations ne doivent pas être utilisées comme un relevé de faits, y compris dans toute déclaration auprès d’une administration fiscale.
4. Conditions d’accès
Vous devez avoir au moins 18 ans, ou davantage si la section 18 fixe un âge plus élevé là où vous vivez, pour utiliser le Service. Vous ne pouvez l’utiliser qu’à des fins personnelles, et uniquement avec des comptes et des données de transaction que vous êtes en droit d’utiliser.
Vous pouvez utiliser le Service quel que soit le pays où vous vivez. Si la section 18 prévoit des conditions pour le pays où vous vivez, elles s’appliquent également à vous ; sinon, ces Conditions s’appliquent à vous telles qu’elles sont écrites. Certaines fonctionnalités, comme la connexion d’un compte bancaire, ne sont disponibles que dans les pays où la section 18 le prévoit.
5. Votre compte
Vous pouvez vous connecter avec Apple ou avec un lien envoyé à votre adresse e-mail. Toute personne ayant accès à votre messagerie ou à votre appareil peut être en mesure d’accéder à votre compte Moa ; protégez donc les deux.
Chaque compte est destiné à une seule personne, et vous ne devez pas partager votre accès avec qui que ce soit. Si vous pensez que votre compte a été utilisé sans votre autorisation, contactez-nous à help@moa.money.
6. Connexion de comptes financiers
Connecter un compte bancaire ou Cartes Apple est facultatif, et tout accès est en lecture seule : le Service ne peut ni effectuer de paiement ni modifier quoi que ce soit dans vos comptes. Les connexions bancaires ne sont disponibles que dans les pays où la section 18 le prévoit.
Les connexions bancaires sont fournies par Plaid Inc.(« Plaid »). Vous vous connectez à votre banque dans l’interface propre de Plaid, de sorte que vos identifiants bancaires ne sont jamais saisis dans Moa et ne nous sont jamais transmis. En connectant une banque, vous autorisez Plaid à accéder aux données de votre compte en votre nom et à nous les transmettre. Plaid traite ces données conformément à la politique de confidentialité de Plaid pour les utilisateurs finaux.
Lorsque l’import depuis Cartes Apple est disponible, les transactions sont lues sur votre appareil avec votre autorisation, et vous choisissez celles à importer.
Vous pouvez déconnecter une banque à tout moment dans Réglages → Cartes et comptes, ou révoquer l’accès à Cartes Apple dans les réglages de votre appareil. La déconnexion prend effet immédiatement pour les synchronisations futures.
En connectant un compte, vous confirmez qu’il vous appartient et que vous êtes autorisé à nous en transmettre les données aux fins décrites dans ces Conditions.
7. Services tiers
Le Service repose sur des services fournis par des tiers, dont Plaid, Apple, vos établissements financiers et les fournisseurs listés dans notre Politique de confidentialité. Votre utilisation de ces services peut être soumise à leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Nous ne contrôlons pas les services tiers et ne sommes pas responsables de leur disponibilité.
8. Votre contenu
« Votre contenu » désigne les transactions, corrections, notes, journaux de voyage, photos et autres éléments que vous ajoutez au Service. Vous restez propriétaire de votre contenu.
Vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et gratuite pour héberger, stocker, traiter et afficher votre contenu, uniquement afin de vous fournir le Service, ainsi qu’aux personnes avec qui vous choisissez de le partager, par exemple via un lien de partage de voyage. Cette licence prend fin lorsque votre contenu est effacé.
Nous ne vendons pas votre contenu, et nous ne l’utilisons pas pour entraîner des modèles d’IA.
Lorsque vous corrigez le prix d’un article ou suggérez une modification des informations d’un commerçant, cette contribution peut servir à améliorer les données publiques de carte et de prix du commerçant, qui ne contiennent aucune information sur vous. Vous nous accordez une licence perpétuelle et gratuite d’utiliser ces contributions à cette fin, et elles demeurent dans ces données publiques après la fermeture de votre compte et l’effacement de vos données.
9. Utilisation acceptable
En utilisant le Service, vous ne devez pas :
- téléverser des données concernant d’autres personnes, ou des données de comptes que vous n’êtes pas autorisé à utiliser ;
- tenter de perturber, surcharger ou contourner le Service, ses limites de débit ou ses mesures de sécurité ;
- extraire ou revendre le Service, ou le fournir à des tiers comme un service ;
- utiliser le Service à des fins illicites.
10. Propriété intellectuelle
Le Service, y compris son logiciel et son design, nous appartient ou appartient à nos concédants. Sous réserve de ces Conditions, nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d’utiliser le Service. Ces Conditions ne vous transfèrent aucun droit de propriété sur le Service.
11. Frais
Le Service est actuellement gratuit, et il n’existe pas d’offre payante.
12. Fermeture et résiliation du compte
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment, sans nous contacter, dans Réglages → Supprimer le compte. Votre compte est fermé immédiatement et une période de 30 jours commence, pendant laquelle aucune de vos données n’est effacée et vous pouvez restaurer votre compte en vous connectant et en choisissant Conserver mon compte. À la fin de cette période, vos données sont effacées. Avant de fermer votre compte, vous pouvez exporter vos données dans Réglages → Exporter mes données. Le déroulé complet est décrit sur la page de suppression de compte.
Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint les règles d’utilisation acceptable ci-dessus. Dans la mesure du raisonnable, nous vous contacterons avant de le faire.
Si nous mettons fin au Service, nous vous en informerons à l’avance et vous donnerons la possibilité d’exporter vos données avant tout effacement.
13. Absence de garantie
Le Service est fourni gratuitement et « en l’état ». Dans la mesure permise par la loi, nous ne garantissons pas que le Service sera disponible sans interruption, qu’un commerçant donné sera reconnu, qu’une estimation donnée sera exacte, ni qu’une fonction donnée continuera d’être proposée.
Le Service dépend de tiers que nous ne contrôlons pas, dont vos établissements financiers, Plaid, Apple et les fournisseurs de modèles d’IA, qui peuvent chacun modifier ou interrompre leurs services.
14. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, des pertes de profit ou d’opportunité, ni des décisions que vous prenez sur la base d’une estimation affichée dans le Service.
Rien dans ces Conditions ne limite ni n’exclut notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, en cas de fraude, ni toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue selon le droit qui vous est applicable. Si vous êtes un consommateur, ces Conditions n’affectent pas les droits que vous confère la loi du lieu où vous vivez et dont un contrat ne peut vous priver.
15. Modification de ces Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Dans ce cas, nous modifions la date « Dernière mise à jour » en haut de cette page. Si une modification vous concerne de manière substantielle, nous vous en informerons dans l’app avant son entrée en vigueur. Si vous n’acceptez pas une modification, vous pouvez fermer votre compte et exporter vos données.
16. Droit applicable et litiges
Ces Conditions sont régies par le droit de l’État du Wyoming et le droit fédéral des États-Unis applicable, sans égard aux règles de conflit de lois, et les litiges relèvent de la compétence des tribunaux d’État et fédéraux situés dans le Wyoming. Si vous êtes un consommateur, vous conservez également la protection des règles impératives du droit du lieu où vous vivez et pouvez saisir ses tribunaux. La section 18 précise ce point pour certains pays.
Si vous avez une préoccupation concernant le Service, nous vous invitons à nous contacter d’abord à help@moa.money afin que nous tentions de la résoudre.
17. Dispositions générales
Cession. Nous pouvons céder ces Conditions à une entité qui reprend l’exploitation du Service, à condition que vos droits en vertu de celles-ci ne soient pas réduits. Nous vous informerons de toute cession.
Notifications. Nous pouvons vous adresser des notifications par e-mail à l’adresse associée à votre compte, ou via l’app.
Divisibilité. Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
Absence de renonciation. Si nous n’appliquons pas une disposition de ces Conditions, nous ne renonçons pas à notre droit de l’appliquer ultérieurement.
Intégralité de l’accord. Ces Conditions, avec les engagements de notre Politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous au sujet du Service.
18. Conditions par pays
Les sous-sections ci-dessous ajoutent des conditions pour les personnes qui vivent dans certains pays. Si vous vivez dans l’un d’eux, les conditions propres à ce pays s’appliquent à vous en plus du reste de ces Conditions. Si votre pays n’y figure pas, le reste de ces Conditions s’applique à vous tel qu’il est écrit (section 4).
18.1 États-Unis
Vous pouvez connecter des comptes bancaires via Plaid (section 6). Le reste de ces Conditions s’applique à vous tel qu’il est écrit.
19. Contact
Pour toute question sur ces Conditions ou sur le Service, écrivez à help@moa.money ou consultez notre page d’assistance.